HORMATEC
Présentation de la marque HORMATEC
Déposée le 27 juillet 1990 par FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES F.R.S.E.A. Syndicat régi par la loi du 27/02/27 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HORMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HORMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HORMATEC est expirée depuis le 27 juillet 2000.
FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES F.R.S.E.A. Syndicat régi par la loi du 27/02/27 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02